Politique de confidentialité

Protection des données personnelles – maphotoscolaire.fr

La présente politique explique comment les données personnelles et les photographies sont traitées dans le cadre des campagnes de photographie scolaire et de l’utilisation de maphotoscolaire.fr.

1 – DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1 – Responsable du traitement et rôle de Studio&Labo Caillet

Dans le cadre de la vente de photographies scolaires, l’établissement scolaire identifié sur l’espace de vente est responsable des traitements de données réalisés pour l’organisation de la campagne et la vente aux familles. Studio&Labo Caillet intervient notamment comme photographe, fabricant, opérateur technique de maphotoscolaire.fr et, pour les traitements effectués pour le compte de l’établissement, comme sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque partie demeure responsable des traitements qu’elle réalise pour ses propres obligations légales, comptables, de sécurité ou de défense de ses droits.

2 – Données traitées

Selon les besoins de la campagne, les données traitées peuvent comprendre : l’identité ou un identifiant de l’élève, sa classe ou son groupe, les photographies réalisées, les codes ou informations permettant l’accès sécurisé, les coordonnées communiquées par le client, le contenu et l’historique de la commande, les informations nécessaires à la livraison ou à la remise des produits ainsi que les informations nécessaires au suivi du paiement. Les données complètes de carte bancaire n’ont pas vocation à être conservées par Studio&Labo Caillet lorsqu’elles sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé.

3 – Finalités

Ces données sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire pour organiser les prises de vues, permettre l’accès sécurisé aux photographies, présenter les produits, enregistrer et suivre les commandes, fabriquer les tirages et objets personnalisés, organiser leur remise ou leur livraison, traiter les demandes d’assistance et les réclamations, sécuriser le service et respecter les obligations légales applicables.

4 – Base et origine des données

Les données peuvent être communiquées par l’établissement scolaire, être recueillies lors de la prise de vues ou être fournies directement par le client lors de l’utilisation de maphotoscolaire.fr. Leur traitement repose, selon la situation, sur l’exécution de la vente ou des prestations demandées, les obligations légales applicables, l’intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service et, lorsqu’il est requis, le consentement de la personne concernée ou de son représentant légal.

5 – Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour la campagne et la commande. Elles peuvent être traitées par l’établissement, Studio&Labo Caillet et les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour l’hébergement, les infrastructures techniques, la messagerie, la sauvegarde ou le paiement sécurisé. Ces prestataires sont soumis aux obligations de protection des données qui leur sont applicables.

6 – Sécurité et confidentialité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de limiter les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation des données. L’accès aux photographies est notamment protégé par les moyens d’accès communiqués dans le cadre de la campagne. Le client doit conserver ses codes, liens ou identifiants de manière confidentielle et signaler à l’établissement toute utilisation ou divulgation anormale dont il aurait connaissance.

7 – Durée de conservation

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la campagne, au traitement des commandes, à la fabrication, à la remise des produits et au service après-vente, puis pendant les durées éventuellement nécessaires au respect des obligations légales, comptables, de sécurité ou à la défense de droits. Les sauvegardes techniques peuvent être supprimées selon leur cycle normal de rotation. Les durées opérationnelles appliquées peuvent être communiquées sur demande.

8 – Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent, selon leur situation, demander l’accès à leurs données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, s’opposer à certains traitements ou exercer leur droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré dans les conditions prévues par la réglementation.

9 – Comment exercer ses droits

Pour toute demande concernant les données personnelles liées à une campagne de photographies scolaires, le client ou le représentant légal est invité à contacter directement l’établissement scolaire concerné. L’établissement peut transmettre à Studio&Labo Caillet les demandes nécessitant une intervention technique. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur. La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10 – Cookies et traceurs

maphotoscolaire.fr peut utiliser des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à l’authentification ou à la conservation du panier. Lorsque des traceurs non strictement nécessaires sont utilisés, ils sont soumis aux règles d’information et de consentement applicables. Le client peut alors accepter, refuser ou modifier ses choix au moyen du dispositif proposé sur le site.

11 – Évolution de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est intégrée aux présentes CGV afin que les familles disposent d’une information regroupée. Elle peut être mise à jour pour tenir compte d’une évolution du service, des prestataires ou de la réglementation. La version applicable est celle mise à disposition sur maphotoscolaire.fr.